Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
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Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques ... en date du 27 novembre 2013. Par Sophie Grojsman La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du ... A l’heure actuelle, en plein essor, cette notion suscite de nombreux débats en Allemagne, suite à ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
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Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money ... de cet article, il apparaît nécessaire de définir la notion de blanchiment de capitaux et d’établissement ... En droit français comme en droit américain, la notion de blanchiment de capitaux renvoie à l’action ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
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... la réelle probabilité de causer à l’environnement des dommages graves, étendus ou durables » [1] . Cette ... perspectives et les controverses liées à cette notion, afin de mieux comprendre les enjeux et les défis ... entraver une application cohérente et universelle de la notion. La mise en œuvre de la répression de ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La recherche d’une définition de la notion d’œuvre de l’esprit s’avère être une ... et la consécration absolues du droit d’auteur, cette notion a du trouver une résonnance nationale particulière. ... (Civ. 1ère, 13 nov. 1973). Peu importe le fond du propos, c’est la manière dont il sera étayé, sa forme, ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de Justice le 4 juillet 2013. En quoi l’évolution de la notion d’égalité de traitement, tant au niveau national ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur une ... puisque soumise à l’appréciation des juges. Cette notion est par ailleurs ambigüe dans la mesure où elle est ... au droit à l’image. La diversité des fondements de la notion de droit à l'image Il paraît logique d’aborder ...