Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...

Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

... J.E.B. v. Alabama de 1994 [30] . Utilisation de la notion de discrimination indirecte La notion de discrimination indirecte a fait l’objet de ...
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Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... (Art. 4, § 2). En outre, Rome I a abandonné la notion de présomption présente dans la Convention de Rome, ... le Second Restatement n’a pas totalement abandonné la notion de règles au profit de principes généraux, le ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à l’égard de la compétition politique. A ce propos, le Secrétaire d’UD à l’occasion d’un ... Cent ans après la ‘Charte d’Amiens’ : la notion d’indépendance syndicale face à la transformation ... de l’ULB les 11, 12 et 13 octobre 2006 à Amiens. La notion d’indépendance syndicale à la CGT-FO : entre ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... Qu’il s’agisse des constations du médiateur, des propos recueillis durant la procédure ou de toute autre ... de médiation. Elle est donc à distinguer de la notion d’association syndicale professionnelle, ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... à court terme de la directive. La directive clarifie la notion de « respect des droits acquis » dans son ... au titre du respect des droits acquis i. Le cumul entre la notion de « Mort pour la France » et le nouveau délai ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de l’Union Européenne (FRA) renvoie directement à la notion de profilage ethnique « discriminatoire ». ... les opinions religieuses ou politiques, ou un handicap. La notion de race englobe également celle de la couleur [9] . ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... en commentant des « bavures policières » au moyen de propos diffamatoires et photos non autorisées. Toutefois, ... ne semble pas très concluant, comme le souligne très à propos la SACEM. L’affaire avait simplement abouti à la ...