Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... à adopter à l’avenir : une vision large de la notion de class . Cela témoigne du vote de confiance du ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne sont considérés ni comme civil ni comme militaires (notion d’ennemi combattant). Cependant, ceci est illusoire ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Commission particulière : un génocide culturel a) La notion de génocide culturel Dans les termes de la ... maintenant. Ça nous a été enlevé... ». Lorsque les dommages ne résident pas (que) dans des séquelles physiques ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En outre, certains Etats pourraient même concevoir la notion de « condamnation pénale » sous des angles ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à la défense ainsi qu’une pension alimentaire et des dommages et intérêts dérisoires. Toutefois, il peut être ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une division fonctionnelle peut-être contraire à la notion de procès équitable. À cet égard, la position du ...
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Toutefois, de récentes évolutions montrent que la notion de compétence exclusive est entendue de manière ...
Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...