Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... novembre 2003 de la Cour constitutionnelle colombienne à propos d’une demande d’extension de la protection ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’une telle prise de position. La notion de substantive coercion – L’arrêt Airgas se ... l’émission de bons d’offre A. Refusant la notion de just say no defense , l’arrêt Airgas accorde ... affiches, 22 novembre 1995 n°140, p.34). La notion de collective action problem étant moins prégnante ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... des journalistes de l’information sociale à propos de l’article 18 de l’ANI du 11 janvier 2013. ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... est l'originale, mais une intention de commenter sur la notion de paternité dans la photographie. La transformation ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... public s’élevait à 158 millions d’euros et les dommages et intérêts au profit de la victime et des parties ... Mot-clés:
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... étatique dans la mise en place du tribunal arbitral, à propos d'une organisation internationale (Paris, 19 juin ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une citation du pape Jean Paul II et une référence aux propos du pape François. Cela peut paraître surprenant dans ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de la Procédure de Régulation de l’emploi (ERE) . Propos introductifs : Le 13 Novembre 2013, le site ... économique. Cependant, il convient de nuancer le propos car contrairement au droit espagnol qui n’exige ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo