Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
Gabrielle Creppy À propos de l’article intitulé “Stricter Anti-Money ... de cet article, il apparaît nécessaire de définir la notion de blanchiment de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... Modificatif » peut-il être un traité ambitieux ? A propos du Conseil Européen de juin 2007 », R.M.C.U.E., ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... son avis consultatif fondateur « Réparations pour les dommages subis au service des Nations Unies » du 11 avril ... Mot-clés:
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ... peut être mise en oeuvre. La Cour précise que la notion de « présomption » s’entend ici de la ... compte des allégations de la salariée concernant les propos de l’ancien directeur de service: étonné de la ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ... une comparaison entre la procédure de la CPI et le droit français permet d’apprécier comment, à partir de ... jusqu’ici observé une interprétation stricte de cette notion de détention illégale, s’abstenant par ailleurs de ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude ... Comment expliquer alors les débats qui entourent la notion et les différences d’application que ces affaires ... le GATT avant lui, ne laisse qu’une place limitée aux intérêts environnementaux alors que le volet ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... alors que le droit national ne reconnaissait que la notion de discrimination directe. L’introduction de la notion de « discrimination indirecte » en droit français ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive