DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... du principe « pollueur payeur », ce qui illustre la notion d’imposition à finalité environnementale. Ainsi le ... le système fiscal afin d’aider à réduire les dommages causés à l’environnement depuis des décennies. ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en vue de la création de règles d’harmonisation en droit de la famille ont tous échoué, le dernier en date ... ou à la loi allemande en raison des règles de conflit de droit international privé peuvent choisir ce régime ... son moyen de subsistance ». Cela engendre des intérêts. L’article 15, inspiré de l’article 1378 du ... Mot-clés:
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § 1 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droit de l'Homme (CESDH). La décision de la Cour était ... des organisations internationales était confrontée à la notion « d'obligation de prévenir un génocide ». ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... le grand trait de la réforme Hartz IV. La notion de « Bedarfsgemeinschaft » (communauté dans le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres ... alternatives au système actuel a été relancé. Le droit d’auteur protège-t-il mieux les chorégraphes dans ... est double ; il permet au chorégraphe de protéger ses intérêts financiers mais également ses droits moraux (en ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... eu égard aux circonstances. Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème ... bénéficiaire effectif français réfèrent à la même notion, ce seront les termes français qui seront ci-après ... sauf exceptions légales. Sans plus de précision, la notion de personne morale s’entend au regard de l’article ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... Par conséquent, il est tenu compte non seulement des intérêts des auteurs mais aussi de ceux du public. C’est ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;