La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... et susceptibles d’être intimidés tels que prévus par le droit français et le droit anglais. Le témoignage ... qu’elle a pu percevoir, par l’un de ses cinq sens, à propos des faits qui, dans un procès pénal, font l’objet ... non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge de ... Mot-clés:
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les ... pour apporter la preuve de leurs allégations devant le juge. Ce mécanisme est déclenché pendant la phase ... juridiques qui ne s’en sont pas encore dotés. Le Principe de protection des Brevets érigé par le Droit ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une obligation ... tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en plus souvent mis non ... encore de privilégier le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... suscite de vives critiques. Il porterait atteinte au principe européen de protection des données à caractère ... la hiérarchie des normes en Europe. Alors que le système juridique américain fractionne la protection des données ... faute d’une ratification qui leur aurait conféré une valeur juridique définitive. Parmi eux, nous pouvons citer ... Mot-clés:
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ici, la Cour ... les traités régulièrement ratifiés et publiés ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... inspirée de plusieurs dispositions [4] ( Voir - les propos de Guy Geoffroy lors de son déplacement à Madrid le ... la jurisprudence, la Cour précise qu’ils n’ont pas valeur de « règles d’appréciation mais de ... nombreuses et si l’on sort du registre strictement juridique, le thème est abordé absolument partout ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... et pousse à se lancer dans le jeu de la comparaison juridique : l’obligation de minimiser son propre dommage ... Resté inexploité pendant 6 ans, le fonds perdit toute valeur, la clientèle ayant disparu et le matériel étant ... se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation intégrale : selon elles, tant ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties ... à la cause. En dehors de ce cadre, les écoutes seront en principe considérées comme illicites ; il convient de ... qu’il appartient au juge d’évaluer librement la valeur d’une preuve. Cet argument de la liberté de la ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH