A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit Européen et dans deux systèmes juridiques d’Etats membres de l’UE. Elle mettra en évidence la ... mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes allemand et français, dont elle appréciera ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et ... en France, mais également en Allemagne et aux Etats-Unis, elle n’en reste pas moins une figure de ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... constitue un vice du consentement. Cependant, aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la valeur de ... by such delivery ). L’erreur sur l’identité, dans ce cas précis, entraine l’inexistence du contrat et ... n’ouvre jamais droit à l’annulation du contrat. Les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent à l’article 1118. ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... sans même y prêter attention, notamment par le biais des caméras de surveillance. La CCTV n’est autre que le ... ville, alors que dans les autres pays européens ou aux Etats-Unis on les trouve essentiellement dans les centres ... part, les premiers ne sont normalement admis qu’en cas de risque particulier de violence ou de vol, et ce après ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de propriété est indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou ... l'acheteur supportera les risques de perte de la chose par cas fortuit ou force majeure, dès la rencontre des ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite des redécouvertes archéologiques et de l’explosion des ... les bâtiments devaient être unifiés comme c’est le cas sur la place. En réalité, seuls les deux bâtiments ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en ... comme une figure sensuelle et puissante. C'est le cas dans son tableau Ydille (ci-dessous) peint en 1931 . Dans ... la politique se durcit, où la femme se voit rétirer des droits comme l'avortement devenu presque illégal... ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon ... et constituent une mine d’or d’informations à propos de l’histoire du féminisme, mais se sont aussi des ... à leur engagement. Loin de chercher à uniformiser le propos, au contraire, le musée Carnavalet permet à toutes ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; juridiction allemande équivalente à la CA française) de ... entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son art. 2, al. ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...