Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... organisé et une peine encore plus sévère dans le cas où il est exécuté par une organisation criminelle. La ... anti-mafia (direzione distrettuale antimafia - DDA), juridiction qui s’occupe principalement de la lutte contre ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... comme pertinents par l’auteur. » Il est donc un des éléments déterminants pour le fonctionnement ... contient une diffamation, des images pornographiques, des propos qui font l’apologie du terrorisme, ou une œuvre en ... Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement critiqué en raison de sa ... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... que la démonstration d’un traitement différent dans le cas particulier de l’espèce. Cette décision est une ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. Des évènements liés à la situation du salarié ou au ... aux juges du fond qui se prononçaient en fonction des cas d’espèce, en essayant de découvrir ce qu’avait ... de «maintien dans l'emploi ». Ainsi, «en cas de graves difficultés conjoncturelles», l'entreprise qui ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... protection dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des différentes notions rattachées au crime de ...
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Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, ... travail, Art. 19.). L'Allemagne et la France, en tant qu'Etats membres, ont l´obligation de transposer ces ... moyen efficace de faire respecter le principe devant la juridiction nationale» (CJCE, 27 oct. 1993, Aff.C-127/92, ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... sect. 35 du DPA et art. 5 et 88 de la loi IL). C’est le cas en l’espèce, les données collectées étant de nature ... moins passé le stade des expérimentations. Il faut à ce propos noter que la décision de la Haute Cour de Cardiff est ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... et enfin celles qui relèvent de la compétence exclusive des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour ... aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de dix années consécutives de ... droit fondamental à l’habitation dans la catégorie des droits inviolables de l’homme protégés par l’article 2 ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte ... 1981 (Parlement irlandais) dispose que dans certains cas, l’arrestation immédiate du conjoint violent et la ... la Commission d’Irlande pour l’Égalité et les Droits de l’Homme a rédigé un rapport pour expliquer ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... considérer que les auteurs unionistes (les nationaux des Etats contractants) pouvaient être assimilés aux nationaux ... (Civ. 1ère, 13 nov. 1973). Peu importe le fond du propos, c’est la manière dont il sera étayé, sa forme, ...