« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... dans les affaires qui leur sont soumises. Les Procureurs des Tribunaux Pénaux Internationaux (T.P.I.) ont également ... la communauté scientifique », à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et du Royaume-Uni, ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... un tel engagement. En pratique, il s’agit notamment du cas d’une chaîne de contrats translatifs de propriété, ... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit des obligations et le droit d’action considéré comme ... Dans les autres pays, la solution est jurisprudentielle (Etats-Unis, Belgique, France, Allemagne, Suède, Suisse) ou ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... Une telle protection supranationale n’existe pas aux Etats-Unis où le législateur a drastiquement limité le ... de suspendre l’ITF le temps qu’elle statue sur son cas. Le 1 er juillet 2014, « la Cour déclara la requête ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... la propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ... aux brevets de procédés. Le problème posé à la haute juridiction américaine était donc le suivant : dans quelle ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations ... ce domaine. Or, il est intéressant d’observer que les Etats européens cultivent, pour la plupart, leur ... du travail exécuté par le salarié. Dans les deux cas la liste des causes économiques recevables n’est ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... collective. L’Etat intervient ainsi que dans le cas où l’autonomie collective ne parviendrait pas à ... et reste limitée à des cas spécifiques (concurrence de droits fondamentaux). La nouvelle loi en Allemagne sur ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
Philippe Guez L’arrêt Eco Swiss de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pose des principes ... cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet anticoncurrentiel ou ... à la CJCE, puisqu’il ne s’agit pas d’une juridiction au sens de l’article 234 du TCE. Cela a été ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... une voie d’appel), la banque s’est tournée vers la juridiction suprême, dite « nadzor », afin qu’elle ... le consommateur, du fait du peu de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du crédit à la consommation à taux variable en ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... déjà très présente aux seins des différents Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property ... d'une marque notoire pourra et devra , dans la plupart des cas, intenter une action en contrefaçon pour faire valoir ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... un juge mais devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur ... contrats d’adhésion et en droit de la consommation aux Etats-Unis. Cependant, plutôt que d’utiliser l’arbitrage ... en [l’]obligeant … à saisir exclusivement une juridiction d’arbitrage ». Cependant, la Loi relative aux ... Mot-clés: