LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous ... - La seconde ouverture portera sur une réflexion à propos de la création hypothétique d’un SMIC unique ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... ainsi que sadomasochiste, et où rimaient entre eux des termes comme « sodomiseur de chèvre », « ... La liberté d’opinion et d'expression protège les propos idiots, mais pas les propos injurieux. Selon ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet ... existantes en matière de droit d’auteur dans les Etats Membres, mais de nombreux éléments restent flous. ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is est quem ... sont souvent nés hors mariage, et même dans le cas contraire, suite à l’augmentation des divorces, leurs ... en justice devait apporter des présomptions ou indices graves de sa non paternité (alinéa 2 de l’article 312 du ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. En se substituant à la ... été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans des délais divers. ... 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de la remise », formule synthétique pour ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York rehaussant leur ... s’y déroger et de l’améliorer au sein de sa propre juridiction. Cependant, il est impossible d’appliquer au ... le salaire minimum applicable à l’ensemble des Etats-Unis s’élève à 7,25 dollars par heure et est ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ... peu probable qu’une femme conteste son salaire dans les cas où ses collaborateurs, dont le travail est ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la théorie de ... qu’il existait dans le contrat même l’idée qu’en cas de survenance d’un événement changeant la nature ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... des sexes et des valeurs, ce qui n’est pas le cas lorsqu’un homme se transforme en femme. Il s’agit ... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ... et français appliquent les règles propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français ...
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