Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... est considérée comme étant la sanction la plus forte contre l’employeur qui licencie illégitimement un de ses ... est puni par « l’art. 9 Section 4 Titre 7 de la Convention Collective nationale du travail ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... La législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de ... et les femmes  issu du projet de la déclaration de droits des travailleurs établi par Lénine Droit du travail ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique.   Mots clefs: Redundancy ... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... sans remous. Au cours d’une dispute, Gaston s’insurge contre cette culture urbaine, son exubérance, son rythme ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... comme aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa ... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a contribué à ... volantes… Ghost in the Shell prend directement le contre-pied des esthétiques cyberpunk. En effet, le Tokyo de ...
Mot-clés: Ghost in a shell

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... auf das deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la ...
Mot-clés: CEDH

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... les niveaux. Ce principe influence de fait les différents droits nationaux. Pour en illustrer la pertinence et la ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus ... d’informations peu importantes était retenue contre les arbitres, comme c’est le cas en droit français, ... preuve de l’absence d’indépendance de l’arbitre, à propos, d’une affaire pittoresque », note sous Paris, ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... limiter aux seuls domaines comptables, financiers, et de lutte contre la corruption. Toute société souhaitant ... l’identité du salarié confidentielle.    Les droits du lanceur d’alerte C’est la section 806 du ...