A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est ... Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y aboutir, en revanche, ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure ... preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU
... de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er ... juste motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des preuves électroniques lorsque l’accès à ces preuves ... foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de la réforme du Code américain de la procédure ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... présente un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve son pendant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail