Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Marie Tixier Le droit des successions présente de nombreuses divergences ... les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces situations peut, lors du décès, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de trente ans1 un contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH) qui témoigne du principe de ... et constituait une violation de l'article 8 CEDH (droit au respect de la vie privée), la Cour EDH a pu ... n° 79885/12, 52471/13 et 52596/13, par. 128. Contentieux international public MBDE Les conditions d'accès à la ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » ... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ... (A) d’autant plus que la mise en place d’un cadre international de régulation semble indispensable dans le ... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui ... de la Convention européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable), elle considère que le fait ... le droit à un tribunal relève de « l’ordre public international » (par.3). . L’Allemagne : une ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil ... la règle générale qui veut que la loi ne régisse que des situations futures, lorsque celle-ci est favorable au ... 2010 (n° 2010-74), le Conseil Constitutionnel a admis que des tempéraments au principe de rétroactivité in mitius ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... technologique va tout d’abord pousser le développement des forces productives, mais elle va également poser de ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... considérablement la possibilité d’émettre des gaz à effet de serre après 2030, menaçant ainsi pratiquement toute liberté des générations futures garantie par les droits ... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude comparative ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
Chloe Bordon Longtemps privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres ... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à ... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand