La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur ... qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier ... Co. v. FCC, 395 U.S. 367, 369 (1969)) ; tout ce qui a trait à la guerre et à la sécurité nationale peut ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... ou de toute résolution similaire, si le tribunal a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les ... preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement ... pour but d’occuper des fonctions représentatives au sein de l’entreprise. Ces derniers invoquent donc la ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus ... le choix de la loi doit être conforme au règle de conflit de loi française, la décision doit également être ... et européenne MBDE Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... d’Allemagne). En refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, ... 5 alinéa 3 de la Loi Fondamentale) au détriment du droit à la propriété (article 14 de la Loi fondamentale). ... dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein d'un enregistrement plus long, l’extrait sonore est ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... pendant une dizaine de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ... L’article 9 de la directive s’intitule ‘droit à une prise en charge’. Il stipule que les passagers ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... de l’homme (ci-après la Convention) portant sur le droit au respect de la vie privée et familiale. Le 26 juin ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... prendre en compte pour l’insertion complète du sujet au sein de l’avant-projet, elle met en garde les rédacteurs ... dans le nouveau texte. Afin d’illustrer son propos, elle se base sur la loi 26.485 pour la protection des ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... le consentement indispensable du salarié Le droit allemand soumet la mise en place du télétravail, à ... les parties et aucun contrat modifié. En droit français, le Code du travail dispose que « Le ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang ... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... d’un profit « benefit ». Les deux systèmes de droit s’accordent qu’un consensus général doit être ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... au conseil de surveillance comme d’administration au sein d’une société anonyme est au cœur de la gouvernance ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... dans la mesure où il y aurait, une fois encore, conflit d´intérêts. Enfin, si la présence de ... Mot-clés: