A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... récents développements de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre ... que des sentences arbitrales. Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le consentement de l’enfant, n’est pas ... basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et sans le consentement de l’enfant, à la demande ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : ... basée sur l’analyse de l’ADN, faite en secret et à la demande du père, ne peut pas constituer une ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement ... utilisés en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18 décembre ... dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... par les sens (Cass. Civ. I, 8 novembre 1983). Il y eu en France un débat doctrinal et jurisprudentiel sur ... ou aux Etats Unis, permet également de protéger un secret de fabrication ou « savoir-faire » et ce par une ... produit alimentaire (ou donc son odeur) par le biais du secret industriel et commercial. Cela fonctionne même ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... sexuelles et aux camps de concentration de l’Allemagne nazie, non sans en avoir toutefois gardé quelques ... d’Emil Ferris a rapidement trouvé son chemin vers la France après sa publication aux États-Unis en février ... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ...