L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... différentes ? A- L’interdiction de raisonnement par analogie Au sens de la CJCE, une interprétation stricte ... autres que ceux expressément et limitativement prévus par la disposition (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ... la doctrine jusqu’à présent en vigueur fut anéantie par l’application de la doctrine de la ‘frustration’. ... changeant la nature même de ce qui avait été souhaité par les cocontractants, il devrait être mis fin au contrat. ...Nous sommes tous des migrants
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... l’humanité toute entière ait pour origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, en fin de compte, des ... idée. L’immigré change volontairement de domicile ; par conséquent, le pays qui l’accueille lui rend un ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à ... un des rapports erronés, transmis à un journaliste par un informateur, fut la source d’un article publié dans ... Cicéro et sa source étaient tombés dans le piège tendu par le BKA. Au soutien de cette théorie le magazine Focus ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la ... Mot-clés:
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage ... à l’article 1037 du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il convient de se ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une ... s’en trouve ainsi bafouée, et les directives édictées par la cour européenne ignorées. Face aux perquisitions et ... droit de refuser de témoigner englobe le témoignage à propos de la personne même de l’auteur, de l’expéditeur ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. ... carnets les références de toutes les œuvres qui passent par le musée, leur lieu de provenance, ainsi que leur lieu ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourra rencontrer. Pour les besoins de cet exercice et par souci de cohérence, la convergence des systèmes ... vers une intégration plus poussée des Etats Membres et par la suite au concept plus large d’unification. En effet, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques ...
Incident
... américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en 2023 en Europe, notamment à ... Visions du Réel à Nyon, en Suisse. Très bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans ... de la mort de Laquan McDonald en 2014 à Chicago, abattu par le policier Jason Van Dyke, éclate un mouvement social ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme