A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... est conforme au principe de non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en ...
A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
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