A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... deviennent compétentes pour juger des crimes prévus par le Statut. La France a ratifié le Statut dès 2000. ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du code allemand de Droit Pénal International, par ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois ... pour décrire la pièce se révèlent assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué ... se situe l’action est un théâtre en ruines, investi par le temps et une végétation abondante. Dans ce mausolée ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché ... s'imprègne de son atmosphère unique. Affiche réalisée par Charlotte Gastaud, selon une esthétique nippone à ... édition du festival met un pays à l’honneur à la fois par la programmation officielle et par les événements ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... mondes autochtones du Québec et du Canada. J’ai appris par ma cousine que la Galerie Leonard & Bina Ellen, de ... notamment reçu le « Gershon Iskowitz Prize » en 2018, par sa contribution remarquable aux arts visuels du pays. ... la plus ancienne coopérative d’art de l’Arctique. Par ailleurs, l’artiste n’a pas été la première de sa ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... à l’époque nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. Alors que le ... mais préfèrent que la question soit tranchée par un avis consultatif. Cet article aura pour objet ... cette procédure alors que les avis consultatifs rendus par la CIJ n’ont pas de force obligatoire ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques spécifiques et des actions positives. ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
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... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... la négociation collective est un principe aussi reconnu par le droit français , et le droit de tout salarié de ... différents niveaux des objets de la négociation puisque par exemple en France, les accords d’entreprise n’ont pas ... Mot-clés: négociation collective