Retour sur ce début de saison 2021-2022
... qui ouvre le bal de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous ... et grandi. Je n’ai jamais vu l’Angleterre, le Roi, sa cour. Je n’ai jamais compris pourquoi des hommes ... : Du 17 au 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité internationale, Paris . Un sacre , Lorraine de ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... agricoles et agroalimentaires. Nonobstant la censure par le Conseil Constitutionnel (décision n° 2018-771 DC du ... promotion de son utilisation, de manière facultative. La Cour de Cassation italienne a toutefois franchi une étape en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. ... carnets les références de toutes les œuvres qui passent par le musée, leur lieu de provenance, ainsi que leur lieu ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... une nécessité encore amplifiée depuis la crise connue par le pays dès les années 2000. Et dans un second temps, ... Argentine), a mis en place de nouvelles mesures par le biais de la Loi No. 26.940 pour « la Promotion du ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... dans les fêtes de village ou dans les divertissements de cour. En dehors de ces moments festifs, certaines personnes ... d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim met à profit ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... novatrice. Par comparaison, il doit être relevé que la cour d’appel de Hamm s’est reconnue compétente pour ... d’être déclarées inconstitutionnelles par la cour constitutionnelle allemande. Bibliographie : ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 4. Mai 1955“ (Jugement de la Cour Constitutionnelle allemande du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
Mot-clés:
A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bundesverfassungsgerichts vom 14. Mai 1968 Décision de la Cour Constitutionnelle allemande du 14 Mai 1968 BverfGE 23, ... du droit mais aussi, et principalement, de la coutume internationale. Ainsi par sa décision, la Cour affirme la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain ...