Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
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... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition ... influence profondément notre mode de vie. Au XIX siècle, par exemple, l’exploitation du pétrole et l’utilisation ... énergétique de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique énergétique et politique ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... fait suite à la décision du Bundesverfassungsgericht (Cour constitionnelle allemande) qui appelait à ... D’après les dispositions de l’organisation internationale de l’aviation civile, le sexe doit être ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... à caractère personnel est en effet potentiellement internationale et ne saurait être dûment protégée sans un ... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Act 2015 ne contenait aucune mesure lui conférant un statut autre que consultatif. Il semblait cependant ... [6] . Alors qu’un appel a été interjeté devant la Cour Suprême du Royaume-Uni, et qu’une décision devrait ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats Unis rendra sa décision dans ... du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
Olivier Leclerc L’affaire Miranda est connue de tous par la prononciation d’un avertissement lors de ... l’avertissement du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda ... niveau de la symbolique, c’est profondément choquant» (Propos de M. Pezet). L’entretien avec l’avocat ne doit ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... redéfinir les contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre ... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ... Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un autre niveau de ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union européenne : il consent à un individu de ... n'apparaisse explicitement pas dans la décision, la Cour affirme que tout individu peut demander à l'exploitant ... le 13 mai 2014. En 2013 (décision n.16111 de 2013), la Cour de cassation italienne a rendu une décision relative au ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... de la cryptographie ?) publié par l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] ... le cas concernant le copyright. Lorsque cette convention internationale ne s’applique pas, la blockchain peut ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts