AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
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La définition de la grève
... puisque le droit de grève a lui aussi un fondement constitutionnel en France: le préambule la Constitution de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... mission de discuter et d’élaborer des stratégies à propos de la sécurité publique afin de contrer le ... pour association de malfaiteurs. En même temps, le tribunal militaire de Tunis le condamnait à 20 ans ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, véritable métaphore de l'homme ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En revanche, l'article 101 du Patent Act (35 U.S.C. §101) relatif à la matière brevetable ne prévoit aucune mesure ...
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LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
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... des sanctions. Il a, par exemple, créé en 1993 les Tribunal Pénaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (résolution ... (Rés .955, 1994) en se basant sur l’article 41. Le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie a lui ... Mot-clés: