La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... après trois ans de débats politiques et parlementaires, les modifications apportées à la Loi relative à la mise à ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... est d’éviter les contournements de la règlementation sur le travail temporaire. Le principal contournement ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... l’exécution forcée de la convention d’arbitrage par ses signataires”. Mais celles-ci, notamment depuis leur ... internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina ... Mot-clés: anti-suit injunction
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... dirigeante d’une société en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... humaine. Pour ma part, je ne suis pas d’accord avec ces propos qui s’adressent à Sebastiao Salgado (ce qui n’est ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... ([2016] EWHC 2768) Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre art, culture, et identité, puisque ... : « […] J'attendais la fin des cours pour me lisser les cheveux, parce que je me disais : En me lissant les ... Sharon Pérez commence à mener sa quête identitaire par le biais de la peinture, qui finit par s’imposer comme ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Mot-clés: