... action ou abstention, le promettant se trouve obligé
par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans
les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi
sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ...
... réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter
par des moyens raisonnables. Cette règle semble entièrement ... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2),
les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit
sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ...
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998
par les autorités britanniques en vertu d’un mandat ... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau
sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A
propos de l'affaire Pinochet
par Lucile Abassade ...
... de l'égalité femmes-hommes se sont posées.
Les femmes ont commencé à se faire entendre
sur la manière dont cette industrie
les traitaient, et ont ... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée
par d’autres règles comme la mise en place d’une ...
... devient une personne à laquelle s’attachent donc
les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres
sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France
par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ...
... un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté
par le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du ...
par l’arrêt Roe v. Wade , se concentrant plutôt
sur le critère de viabilité du fœtus. Préférence pour ... au droit à l’avortement aux Etats Unis. A
propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des ...
... « molester ». Elle fut d’abord employée
par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner ... l’utilise en faisant référence à « l’enchainement
sur une assez longue période, de
propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ...
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de
les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen permet de renouveler le débat
sur l’étendue de cette exonération de responsabilité. La solution apportée
par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ...
... son introduction, le régime spécial de détention prévu
par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de ce régime très rigide qui limite grandement
les droits fondamentaux du détenu mais également
les ... justification d’un tel régime doit donc être fondée
sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ...
... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra
par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre
les représentations au Palais de Chaillot, celles en ... pour
les billets des représentations, quitte à rogner
sur le salaire des artistes, lui inclus. Ensuite, il met en ...
