Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... a été consacrée par la « Court of Appeal » (cour d’appel) le 17 décembre 1923 dans l’arrêt Tournier ... de France. Deux ans plus tard, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 janvier 1975, ... secret professionnel du banquier : principe et limites (2004) 181 Gazette du Palais 15 - Goode, R.M, The Banker’s ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de celles-ci dans l’Union européenne (COM(2005) 10 final) ? En outre, le risque d’un usage différent du ... nationaux ? Le Livre blanc précité (COM(2005) 10 final) a souligné les divergences entre les différents ... Dans sa décision du 27 juin 1991 (BVerfGE 84, 239), la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) a ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... critères (Common Criteria Mutual Recognition Arrangement)[10]. L’Allemagne et la France font partie des Etats ... sanctions fiscale et pénale a aussi été admis par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2016[17]. Elle a ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... France. Selon une formule régulièrement reprise par la Cour constitutionnelle fédérale, la norme juridique doit se ... hommes inclut les personnes non-binaires (décision de la Cour constitutionnelle allemande 1 BvR 2019/16), il paraît ... lois », Pouvoirs , 2005/3 (n° 114), p. 131-137. DOI : 10.3917/pouv.114.0131. Consultable à l‘adresse suivante : ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... s´appliquera à toutes sortes de dommages. Cependant, la Cour de Cassation tempère ce principe, comme nous le verrons ... du droit français, en matière délictuelle. La Cour suprême allemande avait, en effet, à l´origine, suivi ... foi irrigue aussi la formation du contrat (Civ. 1ère, 10.05.1989, Bull. civ. I , n° 187 et F. TERRÉ, Les ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 ... LOUVRE Jean Duplessis-Bertaux, La prise des Tuileries le 10 août 1792 , huile sur toile, 192 x 124 cm, Versailles, ... comme l’une des plus décisives de la Révolution. Le 10 août 1792, ceux-ci prennent d’assaut le palais des ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle s’est vue sanctionnée par la CJCE le 1er juillet 2004 pour défaut de transposition. La transposition sera ... de vente du BGB, les règles complémentaires du Code de commerce et le droit concernant les contrats de vente ... et partiellement la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. La réforme allemande concerne les ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... l'absence de définition claire s'explique puisque la Cour de cassation contrôle la notion sans la définir, se ... de l'existence du droit dont il se prévaut en référé 10 mais il revient au défendeur de prouver qu'il existe une ... v Sodexho [2002] IRLR 109 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... effet d’induire un investisseur en erreur (17 CFR § 240.10 b-5). En droit français, la Cour de cassation a imposé au banquier une obligation de ... janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de Célia Sauvage , ... « talk about sex » ! Elles se demandent si leurs propos seront censurés, mais en réalité elles s'en ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage