Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et ... l’avenir les conditions de l’ordonnance pénitentiaire quand il s’agira pour le ministre de décider ou non si un ... été autrement plus intéressant, dans un arrêt de Grande Chambre censé fixer la ligne de la Cour sur les ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... ayant plus de 13 ans. Le COPPA fait ainsi parti de la grande constellation de textes américains qui régulent les ... également des problèmes à l’application TikTok en Grande-Bretagne où le Information Commissioner’s Office ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... ayant plus de 13 ans. Le COPPA fait ainsi parti de la grande constellation de textes américains qui régulent les ... également des problèmes à l’application TikTok en Grande-Bretagne où le Information Commissioner’s Office ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... 2009) Une décision qui ne remet pas en cause la plus grande souplesse de l'approche anglaise Si la limitation ... la jurisprudence de la Cour de Cassation montre une plus grande rigueur dans l'appréciation du manquement ... 07-45.409 ) ... Il convient de noter ici que cette plus grande ouverture du droit anglais au « constructive ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un ... accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est ce qu'on appelle un système de Common Law , fondé en grande partie sur les décisions de justice, par opposition ... la primauté sur toute autre obligation internationale, quand bien même le traité serait un traité garantissant ... ou européen MBDE Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent ...
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. Allemagne , rendu le 15 ... considérable de sa jurisprudence, en déclarant que quand bien même elle aurait constitué l’élément à ... regard de la très courte majorité obtenue au sein de la Grande Chambre (neuf voix contre huit), et des disparités ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Mais le droit anglais admet de plus en plus d’exceptions quand le droit français suit un cheminement inverse, en ... le constater, il peut ‘écarter’ le lien de causalité quand il considère que le dommage est trop indirect ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... intéressée peu et tard, mais elle est aujourd’hui en grande partie favorable à la création d’un Code civil ... par certains auteurs français, apporterait une plus grande sécurité juridique et une protection plus efficace ... du droit comparé n’a plus que jamais une grande actualité, y compris pour les irréductibles gaulois ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen