La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été saluée par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat ... d’appréciation laissée aux Etats est d’autant plus grande, bien que soumise aux habituelles limites de ... un bon exemple. Les Etats ont bénéficié d’une très grande marge d’appréciation en la matière, et tous les ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... de consommation, est l’élément déclencheur d’une grande réforme du droit des obligations que l’Allemagne ... à propos de la décision espagnole, que nous pouvons sans grande difficulté transposer à sa voisine, c’était ... à la liberté contractuelle qu’un marché d’une aussi grande taille implique ? Dans ce sens les PEDC, prévoient ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ... que « les sculptures prises par Lord Elgin resteront en Grande-Bretagne car elles ont été légalement acquises ». ... sur une chose : les marbres d'Elgin sont uniques et d'une grande valeur. Mais la Grande-Bretagne prendra-t-elle exemple ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... témoins sont par ailleurs retenus à l’étranger, quand les autorités étrangères qui les retiennent en ... 6 Conv EDH n’est-il pas d’éviter une condamnation quand le procès n’était pas équitable ? Il y aurait ... lieu pendant l’audience ; mais elle devient impossible quand le témoignage… n’a même pas eu lieu comme dans ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni. Le 9 juillet 2013, réunie solennellement en Grande Chambre, elle rend un arrêt de violation ( Vinter et ... l’avenir les conditions de l’ordonnance pénitentiaire quand il s’agira pour le ministre de décider ou non si un ... été autrement plus intéressant, dans un arrêt de Grande Chambre censé fixer la ligne de la Cour sur les ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... ayant plus de 13 ans. Le COPPA fait ainsi parti de la grande constellation de textes américains qui régulent les ... également des problèmes à l’application TikTok en Grande-Bretagne où le Information Commissioner’s Office ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... les contours de la question restent assez flous pour une grande partie du public. Savoir que notre activité ... ayant plus de 13 ans. Le COPPA fait ainsi parti de la grande constellation de textes américains qui régulent les ... également des problèmes à l’application TikTok en Grande-Bretagne où le Information Commissioner’s Office ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... 2009) Une décision qui ne remet pas en cause la plus grande souplesse de l'approche anglaise Si la limitation ... la jurisprudence de la Cour de Cassation montre une plus grande rigueur dans l'appréciation du manquement ... 07-45.409 ) ... Il convient de noter ici que cette plus grande ouverture du droit anglais au « constructive ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un ... accusé de crimes de guerre — et le 20 mai 2011 — quand la présentation des moyens devant la Chambre de ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est ce qu'on appelle un système de Common Law , fondé en grande partie sur les décisions de justice, par opposition ... la primauté sur toute autre obligation internationale, quand bien même le traité serait un traité garantissant ... ou européen MBDE Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent ...