A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... afin « d’éviter une détérioration plus grande de l’état du stock du thon à nageoire bleue » ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... considère que le délit de diffamation n’existe pas : quand le fait décrit est vrai ; quand il existe un intérêt social effectif à la connaissance du fait ; mais aussi quand l’exposition des faits est réalisée de façon ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... dans lequel beaucoup de difficultés sont apparues. Une grande incohérence est notamment abordée dans une décision ... procédure. Le législateur n’a cependant pas énoncé quand une telle situation est donnée. Lorsqu’il n’est ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... toujours utiliser des instruments domestiques, y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un ... finale revenant au Président. La Cour reconnaît la grande flexibilité des conditions posées par l’article 3 ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... (6.).   II. Les enjeux de l’arrêt Coty: vers une plus grande protection des fournisseurs du secteur du luxe?   Si ... ne parle presque exclusivement que de produits de luxe. Quand peut-on parler de produits de luxe? Dans l’arrêt ... du secteur du luxe vont bénéficier d’une plus grande liberté et d’un plus grand contrôle. La décision ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... en pratique), celui-ci s’appliquant également en grande partie aux SA à conseil de surveillance. Enfin, à ... même de la nullité et qu´il ne saurait y être dérogé quand bien même l´acte aurait été approuvé par les ...

L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma

... C´est ce qu´a fait le législateur allemand lors de la grande réforme du droit des obligations de 2002. Déjà la ... à ses propres affaires (§ 346 al. 3 du BGB). Enfin, une grande nouveauté inspirée de la CVIM a été introduite ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... président, mais les tribunaux donnent généralement une grande marge de manœuvre à l’exécutif en ce qui concerne ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... de l’art. Lynette Yiadom-Boakye s’approche de la grande tradition de la peinture à l’huile cette approche ... à son travail qui est vaste, pour accompagner une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... d’une demande d’asile très importante en Grande-Bretagne comme en France sur les systèmes d’accueil ... davantage à la tradition en Europe puisque comme en Grande-Bretagne, dans plus d’une dizaine d’Etats, les ...