A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours utiliser des instruments domestiques, y compris quand leur force juridique est inférieure à celle d’un ... finale revenant au Président. La Cour reconnaît la grande flexibilité des conditions posées par l’article 3 ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... (6.). II. Les enjeux de l’arrêt Coty: vers une plus grande protection des fournisseurs du secteur du luxe? Si ... ne parle presque exclusivement que de produits de luxe. Quand peut-on parler de produits de luxe? Dans l’arrêt ... du secteur du luxe vont bénéficier d’une plus grande liberté et d’un plus grand contrôle. La décision ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... en pratique), celui-ci s’appliquant également en grande partie aux SA à conseil de surveillance. Enfin, à ... même de la nullité et qu´il ne saurait y être dérogé quand bien même l´acte aurait été approuvé par les ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... C´est ce qu´a fait le législateur allemand lors de la grande réforme du droit des obligations de 2002. Déjà la ... à ses propres affaires (§ 346 al. 3 du BGB). Enfin, une grande nouveauté inspirée de la CVIM a été introduite ...
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... président, mais les tribunaux donnent généralement une grande marge de manœuvre à l’exécutif en ce qui concerne ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... de l’art. Lynette Yiadom-Boakye s’approche de la grande tradition de la peinture à l’huile cette approche ... à son travail qui est vaste, pour accompagner une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une demande d’asile très importante en Grande-Bretagne comme en France sur les systèmes d’accueil ... davantage à la tradition en Europe puisque comme en Grande-Bretagne, dans plus d’une dizaine d’Etats, les ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... [6]. II. Les enjeux de l’arrêt Coty: vers une plus grande protection des fournisseurs du secteur du luxe? Si ... ne parle presque exclusivement que de produits de luxe. Quand peut-on parler de produits de luxe? Dans l’arrêt ... du secteur du luxe vont bénéficier d’une plus grande liberté et d’un plus grand contrôle. La décision ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au plan interne. Certes la France, à la différence de la Grande-Bretagne, n’a pas déclaré de « guerre » à ... de restrictions à nos droits les plus élémentaires, quand bien même l’objectif raisonnable est celui de la ... général a invoqué le rôle prééminent de la Grande-Bretagne dans la lutte anti-terrorisme ainsi que son ...