L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... l’ensemble de ses œuvres, Pérez les dépeint en très grande majorité. Leur représentation a non seulement pour ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... sont chaque années victimes de violences conjugales, quand 250 meurent chaque année sous les coups de leurs ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Portrait d'artiste : Kashink
... Sur cette fresque peinte à Paris, on reconnaît la Grande Odalisque d’Indre. Dans le tableau original, le ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contractuelles et des tribunaux, ce qui leur laisse une grande marge d’appréciation. a) La ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... parce qu’ils ont perdu Marcel, le singe de Ross, comme quand les plus courageux d’entre nous ont entrepris une ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... contrainte de travailler le samedi, n’aurait pas eu une grande incidence financière sur l’entreprise. En revanche ... Common Law membres de l’Union Européenne, tels que la Grande Bretagne ? Droit et discriminations MBDE Les « ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... par le biais d’une modification des statuts, une grande partie des sociétés a instauré un mode de scrutin ... en refusant sa démission forcée. En octroyant une grande latitude aux entreprises pour s’accommoder des ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... la signature du contrat, cependant le co-contractant a quand même dépensé une somme considérable dans ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Cf. Supra note 8, par. 30. [38] Voir, par exemple CJCE (grande chambre), C-173/03, 13 juin 2007, Traghetti del ... Italie, 2006 I-05177, JO C 190 du 12.08.2006 p.1 ; CJCE, (grande chambre), C-470/03, 17 avril 2007, A.G.M.-COS.MET Srl ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange