Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorités judiciaires permettrait une effectivité plus grande de la CESDH. La réception et la mise en œuvre de la ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de tout traité, ce qui lui permet d'avoir une plus grande liberté d'action et un champ d’action important ... Cette donnée est importante car elle explique en grande partie l'attitude volontariste en matière de ...
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avec la parodie semble par ailleurs possible ( Tribunal de Grande Instance de Paris, 19 janvier 1977 ). Le juge doit, en ... énonçant qu'un usage satirique ne peut être équitable quand un usage parodique le peut (Campbell, 510 U.S at ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... et reste du monde. Le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris avait conclu au non-lieu dans une ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... des données personnelles européennes vers les Etats-Unis quand bien même ces transferts porteraient atteinte aux ... Affaires jointes C-317/04 et C-318/04 Arrêt de la Cour (grande chambre) CJCE du 30 mai 2006 relatif aux PNR • ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... au nom de l’intérêt supérieur de celui-ci, quand bien même ces instruments n’obéissent pas à ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... ce qui concerne les activités des agents commerciaux en Grande Bretagne (Reg 1(2), (3)), à moins que les parties ...Les films de notre enfance
... de son talent mais aussi de son désir d'intégrer une grande école de danse à Londres. Ainsi, Billy quitte sa ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... domaine pour lequel le pouvoir exécutif dispose d’une grande marge de manœuvre ( Shaughnessy v. United States ), ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... ne doit pas être soumise à des critères stricts. Une grande vraisemblance de la discrimination, fondée sur une ... La SCHUFA et les banques bénéficient dès lors d’une grande liberté d’appréciation. Les assurances privées ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG