La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est accusé de pratiques ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Les choses qu’on dit, les choses qu’on fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême ... Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances avec elle et son mari, François, ... à Paris sur un chantier et il a été retenu pour quelques jours. Daphné et Maxime, qui se voient pour la ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... comme le montre les propos supposés racistes tenus par John Galliano, styliste représentant la maison de luxe ... réputée, Dior, ou encore ceux tenus à la télévision par Eric Zemmour, condamné le 18 février 2011 pour ... Rapports: - Rapport de l’Ecri sur l’Allemagne, 2009, Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance, ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les ... d'abord vivre de la nourriture stockée dans la maison par sa cousine et son mari. Au fil du temps, elle s'adapte à ... et de confinement, nous avons tous été marqués par les images de villes soudainement vides d’humains, dans ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constater que cette notion n’est pas totalement ignorée par les Etats, qui ont une influence en la matière. Ce sont ... droit international évolue. L’initiative Nansen, prise par la Norvège et la Suisse a permis l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une ... s’en trouve ainsi bafouée, et les directives édictées par la cour européenne ignorées. Face aux perquisitions et ... allemand) le paragraphe 53 I Nr.5 ( §53 I Nr.5 StPO) par lequel il libère les personnes représentant les médias ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, ... ). Au niveau européen, l’ECRI (commission européenne contre le racisme et l’intolérance) ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe