... l’exécution des jugements » (Art 86, alinéa 1, r.d.
29 Juin 1939, n°1127, testo delle disposizioni legislative ... per invenzioni industriali, et article 66, alinéa 1, r.d.
29 Juin 1942, n°929, testo delle disposizioni legislative in ... Zwangsstrafen sont des mesures coercitives prévues par la
ZPO allemande au paragraphes 888 et 890.), du contempt of ...
... en France par le règlement 93-05 du 21 décembre 1993
relatif au contrôle des grands risques et en Allemagne par l'article 13 du KWG
relatif aux grands risques dits «Klumpenrisiken ». Le ... cet égard, l'article 393 dudit règlement
relatif à la gestion des grands risques impose aux ...
... doit être prise en compte dans la décision (BVerwG,
29.10.2002, 1C1.02). L’office n’est pourtant pas lié par ... conséquences d’une exceptionnelle gravité (CE, ass.,
29 juin 1990, Préfet du Doubs c/ Olmos Quintero, n°115687). ... de la victime » (Irlande c/ R-U, §162 ; N. c/ RU, §
29). L’étude de la situation personnelle par la Cour est ...
... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH)
relatif au droit au procès équitable qui dispose que ... urgence au Parlement Ecossais. La loi fut promulguée le
29 octobre 2010, c'est-à-dire trois jours seulement après ... 17 E.H.R.R. 441 Murray c. Royaume-Uni [1996] 22 E.H.R.R.
29 Salduz c. Turquie [2008] 49 EHRR 421 Brusco c. France ...
... portant sur la clarification, au sens de la directive
29/2001 du Parlement et du Conseil Européen, prise sur le ... artificielle. Bibliographie : Directive
29/2001 CE du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai ...
... (annexe A au décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
relatif au régime d’assurance chômage) en vue d’une ... énergétique en France », Études , n° 4, 2014, pp.
29-39 BATHÉLÉMY C., CLOCHÉ-DUBOIS C., RUBIO A., « La loi ... du 24 décembre 2019 - art. 40 (V) Décret n° 2019-797
relatif au régime d'assurance chômage du 26 juillet 2019, ...
... l’absence d’ambiguïté, à la précision à un degré
relatif, ainsi qu’à la qualité normative de la loi ... s’adresser. Ainsi, dans une décision n°2005-530 DC du
29 décembre 2005, une disposition relative au plafonnement ... C.F. Müller Verlag, coll. Schwerpunkte Pflichtfach,
29 ème éd., 2013, 375 p. FLEURY Roland, ...
... articles 9 et 10 de la directive 2004/83/CE du Conseil du
29 avril 2004 (ci-après « la directive »). La Cour ... M., Europarecht , C.H. Beck, 13 ème édition, 2011, p.
29 Pages web : Luc Leboeuf, « Droit d’asile : ...
... faite à la Grèce en 2004 (JOCE L326,
29 oct. 2004, p. 47). Aux vues de ce phénomène de ... Recommandation faite à la Grèce en 2004 (JOCE L326,
29 oct. 2004, p. 47) Doctrine – Ouvrages généraux - ...
... la particularité du droit des sociétés allemand
relatif à la GmbH & Co. KG l’analyse comparative est ... au moment de la prise de décision (BGH 18. 06.2013, Rn.
29). La décision du dirigeant d’entreprise d’accorder ...
