Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, NOR : ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cite l’article 24 de la Constitution Espagnole relatif au droit à un procès équitable parmi lequel figure ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une proposition de réforme du livre II du Code civil relatif aux biens : dans un cas d’empiètement minime ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique qui est venu poser les ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... exceptions autorisées et prévues dans la directive 2001/29/CE du Parlement et du Conseil du 22 mai 2001, relative à ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... le meilleur des cas, construire des bulles de bien-être relatif aux dépens des alentours. Le fait est que des ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... 14.10.2008). - Loi Fédérale sur le secret de fabrique du 29.07.2004 N 98 Sources en langue française - Azéma J. et ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... et intérêts. (Voir respectivement : MT ST 39-2-901, 29 L.P.R.A §185b et VI STT.24§76(a) et (b)). En ce qui ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par une décision du Conseil Constitutionnel du 29 août 2002 Loi d’orientation et de programmation pour la ...
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... dès lors pas apparaître dans un règlement communautaire relatif aux conflits de lois. Sa suppression peut largement ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres