Retour sur ce début de saison 2021-2022

... d’y rester indifférent.  Dates à venir   : Du 17 au 29 janvier 2022 au Théâtre de la Cité ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ENAR N°40, 2009, p. 4. [17] OVG Rhénanie-Palatinat, 29.10. 2012, Az: 7 A 10532/12.OVG. [18] VG Coblence,  ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... Droit français : Art. 61-1 de la Constitution Art. 29 de la Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ...  » , Gaz. Pal. 24-26 janvier 2010, p.14   [1] Art. 29 de la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... mars 2005 page 3697) Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet   ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... CJUE 16 novembre 2010, affaire C-261/09 OLG Stuttgart, 29 juin 2009 Sites Internet:   ...

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... propriétaires, sans caractériser le moindre élément relatif à leur train de vie à l'égard duquel ils auraient ...