La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... common law. Les questions relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... n’ont ratifié que peu de conventions internationales relatives à la lutte contre les discriminations, mis à part ... Mot-clés:
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... au Code monétaire et financier contenant des dispositions relatives aux OPA. La directive européenne OPA de 2004 se ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison ... Mot-clés:
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... normative que son homologue anglais. En effet, les règles relatives au contrat débutent à l’article 1101 qui ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux commerciaux. A cet effet, ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour est en contradiction avec les règles relatives à la responsabilité internationale, et que la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme