ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... se pensant protégés par l’uniformisation des lois relatives aux clauses abusives et moins méfiants de se fait. ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... - l’accomplissement des responsabilités parentales relatives au droit de garde, de surveillance et ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... ou de télécommunications de conserver certaines données relatives au trafic des communications pour tous leurs ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... mesure du respect des règles de droit international relatives aux immunités, puisqu’elle a ajouté une ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... et 311-20 du même Code déterminent les conséquences relatives à la filiation de l’enfant qui nait de telles ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... de recherches scientifiques, ou selon les dispositions relatives à la procédure pénale“ ) Alors que certains ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... présentes dans 17 pays européens huit résolutions relatives à la politique de rémunération des dirigeants ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... résultant des disparités des législations nationales relatives à la commercialisation des produits en cause ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... of Justice Statistics a publié en 2008 des statistiques relatives aux juridictions américaines. Pour différentes ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle