Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... minimum de créativité. Par conséquent, les décisions relatives au droit d’auteur sont très similaires dans les ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... France comme en Allemagne, les dispositions législatives relatives à la protection des témoins n’ont été que ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... IV de Genève, particulièrement les dispositions relatives à la procédure. Sur ce point, les juges ont ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... matière de droit à l’image, malgré des différences relatives aux techniques de régulation (en Espagne à ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... liée par les consultations ou les discussions des parties relatives à la modification des chefs d'accusation, à ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l’immigration), la protection sanitaire de ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnue aux Etats concernant les décisions relatives à la GPA ». La France fut donc condamnée pour ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avaient auparavant retenus des solutions différentes relatives à la conformité de la clause d’exclusion de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales