Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... loss. (1) Soumis à l’exception de l’alinéa (2), les dommages que la partie victime aurait pus éviter sans ... par le restatement 2nd of contract paragraphe 350. Les Restatements sont des traités publiés par l’American ... sera déduit du montant du préjudice réparable. En d’autres termes le juge fait d’abord le calcul du montant de ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une position opposée. Cela pose ... en reprenant la définition donnée par la CJCE dans d’autres contextes : la résidence habituelle est « le lieu ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... même s’ils manquent d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais ... déjà avoir accès aux dossiers de candidatures des autres personnes. Or, ni la loi ni la jurisprudence ne lui ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral de la dette. A la suite d’autres garanties accordées par le débiteur à la banque, la ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les pirouettes mentales de Kurt Demey, le violoncelliste ... où sont donnés pièces de théâtre, concerts, et autres événements culturels. Or, pour la première fois, le ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A l’origine, les « wilder mann » signifiant « hommes sauvages » en Allemand sont selon la légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème et ... années 1970 : elle n’est ainsi plus applicable dans les procès civils, devant les jurys d’accusation, ou en ... la règle d’exclusion des preuves. D’autres, comme le professeur Orin Kerr, estiment au contraire ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ... personne connectée à l’individu qui le dépose, les autres sens du nom patronymique, le fait que le nom ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ... paragraphe de cet article, il peut être limité, entre autres, pour des raisons de sécurité et d’ordre ... des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier latin, des bâtiments ... un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place présente une ... colonnes corinthiennes, comparable au Panthéon romain, ou encore du plan, souvenir des églises ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris