Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... auf Beweis, S. 306). Ainsi, il arrive, d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe d’échange ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche dans le secteur du logiciel et de protéger les investissements importants qu’il nécessite a conduit ... au décret d’injonction de payer ainsi que toutes ses autres demandes et prononça la résolution du contrat en ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans ... particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences.  La force du récit, ce sont ces petits ... paradoxalement fragiles. Le poids du regard des autres l’écrase. Surtout celui de sa famille catholique et ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ... – notamment les personnes de couleur - plus que d’autres. Le problème du profilage ethnique bien que récent ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le Gouvernement, en l’absence de ...

Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... libre détermination du montant de la rémunération par les parties au contrat de travail a dominé la matière ... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands voisins, l’aérosol, la station - gare des ... une véritable dimension sociale : elles associent les populations à l’écosystème du territoire dans lequel ... dingos dans des lieux atypiques », en favorisant les échanges artistiques et en stimulant la création par ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un ... dans un hospice et accompagne, grâce à son shining,  les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son ... dans l’Overlook, mais est suggérée l'idée que d’autres êtres assoiffés de shining existent et qu’il ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

...  En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ... Le premier fabriquant engage alors des poursuites devant les juridictions néerlandaises : il avance qu’il s’agit ... définit la « forme sensible » de l’œuvre.  En d’autres termes, la Cour de Cassation avait jugé la fragrance ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les innombrables et éternels romans de la « reine du ... dont on peut se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont assez ...