L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de ... constituant l’ordre constitutionnel sont en autres, la séparation des pouvoirs, l’indépendance des ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont ... à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives attachées aux nullités de ... remplit pas les exigences requises par la loi ou par d’autres normes réglementaires, sauf si la loi prévoit ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en ... s’agit d’un sujet à la fois politique, car il divise les partis politiques allemands, et économique, car la ... d’internet sur un téléphone portable ou sur d’autres appareils de télécommunication, les numéros, la ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... série de scandales financiers et comptables (notamment les affaires Enron et Worldcom) ayant eu un très fort ... une mission d’audit pour une société de fournir d’autres services à leurs clients (sauf exceptions ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... quelqu’un de travailler. C’est au XIXème siècle que les mots Grève et Sciopero prirent le sens qu’ils ont ... celle effectuée en soutient des revendications d’autres salariés ou en défense de l’intérêt d’un ou ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... adéquate sans risquer de froisser les intérêts d’autres Etats membres. Afin de mieux comprendre les ... Revue trimestrielle de droit européen, avril-juin 2003. Romain Aubanel, Commentaire du Livre vert de la Commission ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet les discriminations d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en ... susceptible de mettre en danger la vie ou la santé d’autres personnes », cela aurait permis de dépister par ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... britannique, conscient des difficultés que rencontrent les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans ... la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant d’autres. La majorité de ces réclamations font état ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants ... dans les moyens déployés s‘ils se référent à d‘autres textes par exemple. Des contradictions formelles ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine. ... elle l’affirme dans l’affaire Ex-roi de Grèce et autres C. Grèce « qu’elle n’a ni la compétence, ni la ...