Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... Probleme bei der Verwendung von Telefax» (Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de ... Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre ... d'accorder sciemment des prêts, des crédits ou d'autres formes de financement à quiconque en vue de financer ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... droit en tant que revers de l’obligation de moyen pour les autorités publiques de proposer du travail au plus grand ... qu’on désigne sous le nom de famille juridique de Droit Romain. Le Droit du travail espagnol ne fait pas exception a ... pas aussi impunément qu’il pourrait le faire en d’autres occasions. L’effet dissuasif de la clause est avant ...Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.
... la portée, la confronter à des repères extérieurs. Les conceptions européenne et française de l'originalité ... l'apport créatif humain dans la rédaction des invites (les prompts adressés au modèle), la décision Li emprunte ... ne se referme plus sur elle-même, mais s'achève sur les autres réalisations intellectuelles présentant les ... Mot-clés: apport créatif humain / Chine / Droit comparé / droit d'auteur / Intelligence Artificielle / prompt
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les pratiques de « l’U.S. Copyright Office » et du « ... et dans le monde. Russ Pearlman explique ainsi que les systèmes de « U.S copyright law », de « U.S ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... nuit sera calme Titre repris de l’ouvrage de 1974 de Romain Gary, La nuit sera calme pose la première pierre de ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... Référés et imagés par un panorama d’auteurs et d’autres textes, entre Verlaine, Camus et Baudelaire, les ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... de travail de base de la Cour Pénale Internationale. Les principes fondamentaux et les règles de procédure devant être suivis sont énoncés, entre autres, dans ce Statut. Le Statut renvoie aussi à d’autres ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner