Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... Ainsi, alors que la quasi-totalité des Etats ont ratifié les quatre Conventions de Genève de 1949, seul un article ... Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... de nombreuses pénuries agricoles et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits ... s’intègre dans un processus qui doit conduire à d’autres étapes .[11] » C’est donc la nature et ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... mais aussi l’obligation d’un service minimum dans les services publics afin d’éviter « d’arrêter une ... dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. ... en compte les services minimums dans les transports et autres secteurs [11] , la loi espagnole en dispose autrement. ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et le Japon, à toujours procéder à des ... la fréquence des exécutions en Inde à celle dans les deux autres pays, on constate une différence frappante avec eux. ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... malgré la clause de non-garantie relative à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise ... par le droit anglais. La clause 4 du contrat déterminait les conditions relatives à la qualité du gasoil. La clause ... ou qu’il serait conforme à des usages particuliers ou autres, s’étendant au-delà de la description du gasoil ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... Cependant, Boumediene ne prévoit pas comment d’autres droits constitutionnels, tels que son indissociable ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et américain mais ceux-ci ont ... questions se sont posées quant à la valeur réelle des autres banques d’affaires. Cela a causé un émoi ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 mai ... de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. ...