Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
Morgane Barataud Cet article vise à exposer les fondements, conditions d’application et effets de ... ces biens appartenaient légalement, et depuis bien avant les difficultés conjugales, au groupe de sociétés dont le ... les faits d’espèces pourraient également fonder d’autres actions telles que la demande en nullité de la ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... de réglementer juridiquement cet acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation ... légalise un acte tel que l’euthanasie et que d’autres la prohibent, se pose la question des frontières. ...
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... Le Petit Prince, quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est celui-là qui ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... qui assimile souveraineté étatique et égalité entre les États est un principe qui découle de la souveraineté ... de l’immunité juridictionnelle est un principe que les Etats parties considèrent comme coutumier. Cependant, le ... les représentants étatiques étrangers dans d’autres sections, ce qui selon la Cour constitue une autre ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... souvent l’absence de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie privée et professionnelle ... handicap en leur offrant des postes équivalents dans les autres établissements du groupe. Peu avant la cessation ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
Laetitia Champion Les serpents sa ns vie, suivent le mouvement de l’eau ... Ses yeux ouverts laissent s’échapper la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion ... Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, Sthéno et Euryale. Elle est la fille de ... Mot-clés:
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission ... le droit de la famille. Elle se démarque des nombreuses autres décisions en ce qu’elle envisage l’application ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont faire aboutir les demandes en réparation de ressortissants italiens à ... Al Adsani c. R-U, 21 novembre 2001, Kalogeropoulou et autres c. Grèce et Allemagne, 12 décembre 2002). La CIJ ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... stipulé que Intel était autorisé à fabriquer et vendre les microprocesseurs et puces informatiques brevetés par ... à des tiers qui combineraient ces composants avec d'autres composants et que d'autre part, les termes de la ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », NJW 1999, p.2551) ; mais l’évolution et les progrès techniques, en améliorant notamment les moyens de communication et de transport, ont facilité ... contre le trafic des biens culturels). Parallèlement les demandes de restitution des biens culturels ayant fait ...