Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du plus effrayant des Noël. Retour sur ... de sa nature effrayante, rien ne se passe comme prévu. Les présents qui font le bonheur des petits diablotins ... visuels un an après sa sortie. Il inspirera notamment d’autres œuvres cinématographiques aux techniques similaires ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union et, tout particulièrement, les droits fondamentaux reconnus par ce droit ».[3] Il ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les types de fonctionnalité nécessaires pour surmonter ... de la jurisprudence abondante sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de ... précise aussi que la question de la technicité et des autres exigences de la brevabilité doivent être évaluées ...
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un gestionnaire de site ... visiteurs de son site sans requérir leur consentement, et les avait transmises au réseau social. Par cette pratique, ... acquis une valeur économique et sont exploitées entre autres à des fins de marketing. En conséquence, de nombreux ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principalement sur l'étendue de sa mise en œuvre par les juridictions internes. Ainsi, l'incorporation de cette ... la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, rendant possible d'éventuelles ... et publiés ont force de loi sans qu'il soit besoin d'autres dispositions législatives que celles qui auraient ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent ... la terre, fumée et lumière tamisée ; sur la scène les autres personnages font comme si de rien était et continuent ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... instauré par Barack Obama pour protéger de l’expulsion les jeunes immigrés arrivés aux Etats-Unis étant enfants. ... en restreignant la faculté de l’exécutif d’annuler les actions de ses prédécesseurs, en l’obligeant à se ... Action for Childhood Arrivals (action différée pour les arrivées d'enfants, ci-après DACA) par le Department of ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par une instance ... CIJ en décembre 2008, à la suite de sa condamnation par les tribunaux italiens à indemniser des ressortissants ... encore isolée, à contre-courant de celle des autres États européens et de la CEDH. Mais elle pourrait ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’insertion du régime juridique de l’anatocisme par les législateurs italien et français au sein de leur code ... du législateur et de la jurisprudence dans les deux systèmes, notamment au regard de l’application de ... qui, du moins, ne peut se lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France l’on assiste à une ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation