L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... 19 juillet 2012, requête n°497/09 Affaire Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002, requête n°2346/02 Affaire A. c. ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent ... du patent]. Cette exclusion de qualification par le droit américain s’accompagne de celle de la titularité du ... à l’assignation de ces droits grâce à un système contractuel (« explicit agreements » et « implicit ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... 19 février 2013, équivalent à un arrêt de cassation en droit français, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale ... siècle. En effet, le juge allemand, en accord avec la doctrine, a très tôt refusé de considérer comme valides ... irrégulièrement composé. En droit allemand la doctrine souligne depuis longtemps la nécessité de nuancer ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité qu’a cette notion, ... d’une œuvre n’a trouvé de réponse qu’avec la doctrine et la jurisprudence tant en France qu’au ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... à première vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier ... est comprise comme une promesse (« le volontarisme contractuel »). Cette sanction est ardemment défendue parce ... Elle se fonde sur l’article 1182 du Código Civil et la doctrine affirme aussi qu’elle découle de la notion même ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

...          À la lumière de la prochaine réforme du droit des entreprises en difficulté italien, cet article a ... comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit français et les organes équivalents du droit italien, à travers les figures du curateur de faillite ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son ... de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur ... autres instances internationales.             En droit international, il est possible d’introduire des ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... au préalable dans ses arrêts Sunday Times contre Royaume-Uni (26 avril 1979) et Hentrich contre France (22 septembre ... difficile à percevoir, surtout en raison du fait que la doctrine, tout comme le Conseil constitutionnel, aiment à ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... de la concurrence mais le sujet fait grand débat parmi la doctrine[5]. Seule une réforme du contrôle des ... vise un but lucratif sur une face connexe du marché. La doctrine française et l’Autorité de la concurrence ont ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... comme la théorie de l’unconscionability. Cette doctrine permet l’annulation de tout contrat qui ... l’autre des parties. La sanction des clauses abusives en droit de la consommation reflète cette idée d’abus de ... par le célèbre aphorisme de Fouille, « Qui dit contractuel dit juste ». Toutefois, cette approche rigide ...