La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... une revue de la pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique ... entourant l’adoption par le Royaume-Uni de la doctrine restrictive de l’immunité, Lord Phillips ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de ... de la décision de la Cour avec l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni En comparant la décision de la Cour avec l’arrêt ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... des consommateurs du 07/02/1992. Cet arrêt, qui a surpris doctrine et acteurs de la sphère bancaire, illustre ... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ... dispose de peu de textes pour corriger le déséquilibre contractuel contenu dans un contrat. La doctrine relève par ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... d’autre part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur ... les juges contrôlent d’abord qu’il y a eu manquement contractuel (=fait générateur du dommage) puis se ... d’indemnisation. Deux voix se font entendre dans la doctrine allemande : d’un côté, on regrette que les ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit allemand, le tribunal fédéral du travail a rendu une ... de la liberté religieuse dans le monde du travail en droit français et en droit allemand ? Le droit allemand a ... CEDH 3 févr.2011, Siebenhaar , n°18136/02 Doctrine – Ouvrages généraux - La HALDE, ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
Nogoye Dieng En 2010 le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les ... and Sex : A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine'). Ainsi au regard de ces observations , comme de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... barbarie n’était pas érigé en infraction autonome en droit pénal français et que le nouveau code pénal lui ... pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une perspective de droit comparé, cette décision est particulièrement ... genre et d’autre part car elle consacre un principe de droit pénal international qui est celui de la compétence ... Mot-clés:
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de ... la condamnation de cette société » ) que par la doctrine (Saleilles, « De la responsabilité ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... ou un certain effort dans la réalisation de celle-ci. La doctrine a tendance à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au ... variera également selon chaque œuvre en question. La doctrine, afin de mieux cerner cette notion, l'oppose à ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... 15 juillet 1964 Costa/Enel). La Cour énonce « que le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature ... ». Les Etats sont contraints de faire primer le droit communautaire sur toutes normes internes, y compris sur ...