La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... to provide meaningful information about whether and how our profiles are purchased, analyzed, or transmitted. ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... to provide meaningful information about whether and how our profiles are purchased, analyzed, or transmitted. ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ... B., & van der Hof, S. (2014). The crisis of consent: How stronger legal protection may lead to weaker consent in ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... l’armée, le Plan de sécurité nationale et l’ordre secret de 1976. Dans le cas Etchecolatz il y a eu plus de 30 ...
Mot-clés: génocide / argentine

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... les gens, imaginer leur vie, leurs secrets. On a tous un secret enfoui que l'on ne dit pas, qui fait de nous ce que ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... Chacun a droit à l'inviolabilité de la vie privée, au secret personnel et familial, à la défense de son honneur et de sa réputation. 2. Chacun a droit au secret de la correspondance, des entretiens téléphoniques, ...