ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils ... et doctrine revendiquent une participation au capital des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

... cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une certaine entreprise ... le droit d’y accéder à des fins publicitaires pour l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

... pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs Länder ont décrété des lois qui élargissent la possibilité de prolongation des ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le texte de cette législation Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ...

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers en se fondant sur les ... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

addm1n Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du 19/03/1996 abrogée ... elle même abrogée avait annulé le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ...

ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la discrimination ... s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.

addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que ... vecteur de communication, Internet ne peut être ignoré des employeurs. Surfer justifie t-il un licenciement ? La ... à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher. ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... CJCE 1er juin 1999, Eco Swiss, Affaire C-126/97 Dans cet arrêt, la CJCE consacre l’article 81 CE comme étant une ... de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

addm1n En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus ... partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un ... 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...