L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... vers l´Islam . […] il suffit que cette considération soit répandue dans les différents courants de l´Islam et en particulier, qu´elle soit étayée dans le Coran : Surate 24, Verset 31 ; ... interprétée de manière que le simple port du voile soit susceptible de remettre en cause la neutralité de ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... approche au développement de cet outil inédit. Que ce soit outre-Atlantique, ou même auprès de ses voisins ... il semble qu’une application de traçage de contacts ne soit tout simplement pas soumise au HIPAA : le texte ne ... Pour être efficace, il faudrait que l’application soit adoptée par une large proportion de la population (les ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... n’avaient pas été suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à adopter ... entre ces deux types d’implication pour que l’individu soit pleinement rassuré. Des reproches similaires bien que ... la qualité du document, ce consensualisme ne soit pas parvenu au résultat espéré. En effet, elle n’a ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est ... matière d’originalité uniquement une contribution qui soit plus qu’une simple variation d’une œuvre ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... réalisée de façon franche et digne, sans qu’un piège soit tendu au suspect. Ce principe de loyauté, reconnu par ... les mêmes dispositions légales, car ils représentent soit une atteinte au droit de la protection de la communication sécrète, soit une atteinte à la vie privée. Les écoutes ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... ce lien étroit implique nécessairement que le mariage soit le fait d’un homme et d’une femme (nous verrons ... italien ne prévoit aucune alternative au mariage, que ce soit pour les couples homosexuels comme hétérosexuels. ... à l’éventualité d’un mariage homosexuel, que ce soit aussi bien le législateur que la Cour ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... pour que chaque tutsi arrêté à une barrière soit immédiatement exécuté. ... d'un crime proscrit par le Statut de la CPI, quelle que soit la nationalité de l'auteur du crime ou le lieu de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne