Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... avec les consommateurs. Pour que la clause d'arbitrage soit bien insérée au contrat, il faut de plus qu'elle ... des droits conférés par l'ordre juridique communautaire soit rendu impossible ou excessivement difficile (Asturcom, ... dans la capacité de faire valoir ses droits et qu'il soit resté passif, il appartient au juge national de ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... internationale d’improvisation et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... dans l'intérêt des victimes. La Chambre peut ainsi soit demander au procureur de présenter des éléments de ... supplémentaires, y compris des dépositions de témoins, soit, plutôt, ordonner la tenue du procès devant une autre ... a pu rendre son jugement symbolique le 27 septembre 2016, soit seulement un an après le transfert de l'accusé à la ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... infraction aux règles si tant est que cette infraction ne soit pas qualifiée de « comportement impardonnable » ... contrôle de proportionnalité ou de nécessité ne soit opérer. Le salarié peut donc être victime ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... le Président Bush voulait que ce centre de détention soit hors champs de compétence des cours fédérales ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La hardbass
... Du fait de ce mouvement de musique électronique soit plutôt hors des l’économie du disque, ses artistes ... et de soutient international. Du fait qu’internet soit un espace difficilement censurable et très libre, ce ... feat. SrpskiBass Memelord Du fait que ce mouvement soit né d’internet, il est facilement enclin à adopter et ... Mot-clés: musique électronique
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... n’acceptant pas le nom de la mère comme nom de famille soit déclarée conforme à la CESDH. En n’acceptant pas la ... son nom de famille à l’enfant légitime, que ce soit par le biais de l’interprétation de la Chambre ... cours de discussion. Il n’est donc pas dit qu’elle soit adoptée, vu la difficulté à approuver une loi la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... intervient. Il n’est pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité