L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... la procédure d’arbitrage, et donc avant que le coût ne soit excessivement élevé. On notera tout de même qu’en ... le régler, il va surseoir à statuer afin que l’affaire soit jugée par la juridiction la plus compétente). Ces ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... Lucía Gajá, le cinéma documentaire, bien qu’il ne soit pas le seul espace pour cela, permet de “raconter les ... le succès fut immédiat, et le fait que Yalitza en soit la protagoniste féminine et indigène permit de lancer ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... loi procédurale texane s'opposait à ce que l'affaire soit réexaminée. La Cour, par une décision très partagée ... majorité quant au résultat, ne peut admettre, bien qu'il soit d'accord sur le raisonnement de fond. En ce qui concerne ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

... qu’il n’était pas indispensable que l’entreprise soit dans une situation de difficultés économiques ou que sa compétitivité soit menacée pour que l’employeur prononce un licenciement ... menant à un licenciement pour motif économique soit nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, mais ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... guerre avec les personnages. La guerre, bien qu’elle ne soit pas au centre des conversations, rythme continuellement ... le viol, le sang (…). Espérons que le nombre de morts soit le plus élevé possible pour qu’il nous emplisse de ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... implique le pouvoir discrétionnaire inhérent à la Cour, soit de suspendre l'instance, dans le sens d'une suspension conditionnelle, soit d'y mettre un terme définitif.   Selon la Chambre ... dans laquelle il y a de fortes chances pour que l'accusé soit responsable et à la poursuite de laquelle il n'y avait ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

... avec les consommateurs. Pour que la clause d'arbitrage soit bien insérée au contrat, il faut de plus qu'elle ... des droits conférés par l'ordre juridique communautaire soit rendu impossible ou excessivement difficile (Asturcom, ... dans la capacité de faire valoir ses droits et qu'il soit resté passif, il appartient au juge national de ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

... internationale d’improvisation et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... dans l'intérêt des victimes. La Chambre peut ainsi soit demander au procureur de présenter des éléments de ... supplémentaires, y compris des dépositions de témoins, soit, plutôt, ordonner la tenue du procès devant une autre ... a pu rendre son jugement symbolique le 27 septembre 2016, soit seulement un an après le transfert de l'accusé à la ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... infraction aux règles si tant est que cette infraction ne soit pas qualifiée de « comportement impardonnable » ... contrôle de proportionnalité ou de nécessité ne soit opérer. Le salarié peut donc être victime ...