Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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... continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce soit en matière délictuelle ou contractuelle. Ce refus est ... du droit de la responsabilité, que cette dernière soit contractuelle ou délictuelle. L’approche anglaise, ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... bien qu'un objectif d'amélioration de la vie citadine soit poursuivi, en assurant par exemple une sûreté urbaine ... il a été conçu pour qu'il puisse s'appliquer quelle que soit la technologie considérée dès lors qu'il y a un ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
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ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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... européenne. Elle exige que la disposition pertinente soit suffisamment inconditionnelle pour conférer aux ... un litige opposant des particuliers que cette disposition soit inconditionnelle. Elle conclut donc à ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Le juge peut même les ordonner d’office. Or, que ce soit en procédure civile allemande (A) ou française (B), ... part, la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne