La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... réunir trois conditions. Ainsi faut-il que l’exception soit réservée à des cas spéciaux et «ne porte pas ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : une violation du droit des conflits armés peut-être soit commise au préjudice d’un Etat soit au préjudice d’un particulier. La violation est ... ni totalement rejetée par l'Allemagne. Quoiqu’il en soit elle ne put aboutir. A contrario, des Cours de droits de ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats Unis décida que le fait que le défendeur ne soit plus président ne levait pas son immunité. Cependant, ... cas échéant de procéder à son extradition afin qu’il soit jugé. Cette disposition traduit la volonté des ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... pénalement responsable sans qu’aucun seuil d’âge ne soit fixé. Ce n’est qu’en 2019 qu’une présomption ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du système économique et admet donc le fait que celui-ci soit transformé ou revendu. Le système germanique a donc ... est fréquent qu’une clause de réserve de propriété soit prévue dans un contrat de vente international, or ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physique ou à la propriété d'un individu sans qu'il soit fait de distinction par rapport à la nature souveraine ... la menace d'une condamnation est donc présente sans qu'il soit nécessaire de pénaliser une population toute entière ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et allonge dans la durée la procédure, que ce soit pour l’envoi de notifications, de convocations, ou ... son caractère ambigüe et discutable, exigerait qu’il soit corroboré par d’autres éléments selon la loi du 2 ... le témoignage par vidéoconférence à moins qu’elle ne soit convaincue que le fait de recevoir la preuve de cette ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... continue à refuser d’appliquer ce principe, que ce soit en matière délictuelle ou contractuelle. Ce refus est ... du droit de la responsabilité, que cette dernière soit contractuelle ou délictuelle. L’approche anglaise, ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... Si tel n’est pas le cas, peu importe que l’usage soit loyal ou non; la parodie sera alors contrefactrice, ... la parodie et l’œuvre parodiée, que cette confusion soit d’ordre artistique ou purement économique. A) ... que le public à qui l’on présente la parodie soit apte à détecter le lien avec l’œuvre première. La ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature