Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... directe des rouages judiciaires par un compétiteur sont autant d’opportunité d’acquérir des informations ... qualifiée de secret techniques. Les secrets techniques sont englobés dans la notion plus générale du secret des ... par la procuration déloyale d’éléments qui ne sont pas dans le domaine public et que le demandeur avait ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mécanismes du droit international Deux facteurs au moins sont aptes à limiter l’efficacité du PIDCP en droit ... ratifié, dans un ordre interne. Alors que les réserves sont un instrument courant du droit international, ... qui remettent en cause l’objet et le but du traité sont en outre problématiques. C’est par exemple le cas ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... successifs, « le droit primaire ». Ces traités sont le reflet du consentement des États à abandonner une ... des articles est une codification de la coutume. Quels sont par conséquent, les moyens dont disposent les États ... pas d’échappatoire sur ce fondement. Différents motifs sont invocables pour suspendre ou mettre fin à un traité, ...La hardbass
... a sur les populations les plus précaires. Les Gopniks sont ni plus ni moins que les « parasites » de la ... Adidas) qui cumule aujourd’hui 111 millions de vues et sont les emblème de la Hardbass. Avant cela on peut citer ... plutôt hors des l’économie du disque, ses artistes sont libres de dire ce qu’ils veulent, comme ils le ... Mot-clés: musique électronique
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont été ... pourrait entraîner des sanctions. Si celles-ci sont adoptées, il s’agirait d’une quatrième série de ... (1968) puis l'Afrique du Sud (1977). Celles-ci se sont multipliées depuis la disparition du bloc soviétique ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du fait de leur portée internationale, ils sont juridiquement supérieurs aux droits nationaux des ... Congrès (Acts of Congress). Néanmoins, les traités OMC sont au préalable soumis à deux impératifs procéduraux. ... pas de valeur juridique en ordre interne. Les traités OMC sont transposés en droit interne américain par une loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, comme le montre ... Le Monde, 3 septembre 2010 ). Certes, ces actes sont bien souvent contestés, condamnés, combattus, et les ... matière de lutte contre le racisme et les discriminations sont-ils semblables en France et en Allemagne, et comment ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... faute civile... Toutefois, des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement répond à un certain ... toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs. I. « An ... Cassation considérant assez aisément que les grévistes sont directement intéressés par des revendications de ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne sont pas scolarisés dans le primaire". Les chiffres et les ... ne doit pas s'effrayer de ces révélations : elles sont simplement là pour lui rappeler, lorsqu'il rentrera ... qui nous dévisagent de leur intringante proximité. Ils sont là, partout. Les humains. Leur présence et leurs ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... législatives et réglementaires des Etats membres » sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de L’UE, à ... étant applicable aux 27 membres, certains Etats sont sur la défensive, notamment envers les nouveaux ... conséquent on pourrait se demander si les Etats membres sont prêts à accepter un instrument qui les oblige à ...