La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... En effet, selon M. Lemonde, en droit français, sont susceptibles d’être témoins : celui qui aura ... de la catégorie des « témoins », certains individus sont susceptibles d’être plus vulnérables et sujet à ... trouble psychologique (déficience mentale) ou physique. Sont aussi concernés par ces mesures les témoins ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont silencieux à ce sujet. En effet, en raison des trop ... verra dans un premier temps que les trois pays en question sont tous d’accord pour accorder une immunité de principe ... Les cours américaines en forgeant ce principe, se sont appuyées sur deux arrêts britanniques du XVIIème ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... du support numérique dès lors que certaines conditions sont remplies. Le décret du 30 mars 2001 transpose la ... et les organismes signataires d’un accord européen sont chargés d’accréditer, pour deux ans, les organismes ... de l’acte et sa nécessaire intégrité sont satisfaites, que l’écrit électronique aura les ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... controverse. Si le bingwatching, netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à ... entier de partager leur cinquante films de chevet. Ce sont le regroupement de ces différentes listes qui font la ... ramifications, ces connexions entre le réel et le virtuel sont également assurées par une numérisation d’archives ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... qu'on le connait aujourd'hui. En effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien ... travaux déjà existants. Les artistes les plus reconnus sont notamment Marcel Duchamp et son célèbre L.H.O.O.Q, ... Richard Prince. Aujourd'hui, l'art et la culture populaire sont devenus interdépendants, et les artistes ont besoin de ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les ressortissants nationaux dans un Etat étranger sont soumis à la souveraineté territoriale, plénière et ... Si dans les rapports privés les agents économiques sont sensibles aux sanctions encourues, c’est moins vrai ... appartiennent en revanche aux Etats, les seuls recours ne sont pas judiciaires, mais diplomatiques et politiques (State ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personne qui n'exerce pas d'activité économique ne sont pas identiques et, par conséquent, les droits qui en découlent ne le sont pas non plus. C’est justement cette problématique qui ... à caractère non-contributif. Mais, les requérantes se sont vues retirer leur attestation du droit à la prestation ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Cela permet d’attribuer l’un les obligations qui sont légalement celles de la partie se trouvant de l’autre ... de droit, les exceptions au principe d’autonomie sont appréciées plus strictement en droit anglais, (I), qui ... jurisprudentielle dont les conditions d’application sont redéfinies dans un but d’harmonisation et d’une ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... de la qualification du viol et de sa répression sont valables également en droit français, même s’il ... la Cour, en analysant le contexte dans lequel les viols se sont inscrits, considère qu’ils sont constitutifs d’un des crimes de sa compétence. Dans ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une efficacité remarquable que les juges anglais se sont octroyés. Ce pouvoir est fondé sur l’article 37 (1) ... juridictions. De plus leur droit est codifié, les règles sont hiérarchisées, et le respect de la norme supérieure ... est que plus important. Enfin les règles de compétence sont régies par un lien de proximité objectif avec le ...
Mot-clés: