Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
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Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire de la concurrence défini par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans son ... partie au contrat à l’origine de l’infraction. La Cour a tranché en faveur de la victime, car la garantie ...
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
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... de la relation de travail. C'est à ce dernier que la Cour d'Appel a donné raison. L'arrêt Buckland appelle la ... la jurisprudence de l'EAT devaient être résolues par la Cour d'Appel. Elle s'est en effet prononcée en faveur de ... en droit français. En effet, la jurisprudence de la Cour de Cassation montre une plus grande rigueur dans ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
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